1. Introduction
Bienvenue sur Professeurs de français (ci-après dénommée « la Plateforme »). Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « les Conditions ») régissent l’utilisation de la Plateforme pour la vente de cours de français en ligne. L’utilisation de la Plateforme est soumise à l’acceptation des présentes Conditions par les Professeurs et les Étudiants.
2. Rôle de la Plateforme
La Plateforme a pour unique rôle de mettre en relation les Professeurs de français (ci-après dénommés « Professeurs ») et les Étudiants (ci-après dénommés « Étudiants ») qui cherchent à suivre des cours de français en ligne. La Plateforme agit exclusivement en tant qu’intermédiaire pour faciliter la mise en relation et la gestion des cours.
3. Rémunération des Professeurs
Les cours de français en ligne proposés sur la Plateforme ont un tarif fixe de 50€ l’heure. Les Professeurs fixent leurs propres disponibilités pour les cours et reçoivent 90% du montant total des ventes générées par chaque cours. La Plateforme perçoit une commission de 10% sur le montant total des ventes.
4. Responsabilité des Professeurs
Les Professeurs sont les seuls responsables de la prestation des cours de français. Ils s’engagent à fournir des cours de qualité conformes aux attentes des Étudiants. La Plateforme n’est pas responsable de la qualité des cours, du contenu des leçons ou de la satisfaction des Étudiants.
5. Engagement des Professeurs
Les Professeurs s’engagent à n’utiliser que la Plateforme pour la gestion des cours réservés par des Étudiants obtenus via celle-ci. Toute tentative de contournement de la Plateforme est strictement interdite.
6. Annulation des Cours
Les cours réservés sur la Plateforme peuvent être annulés par les Étudiants jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue pour le début du cours. En cas d’annulation effectuée moins de 24 heures avant le début du cours, seuls 50% des frais de cours seront remboursés.
7. Facturation
En cas de demande de facture, deux factures distinctes seront émises : une par le Professeur pour le montant de 90% du total correspondant à ses honoraires, et une par la Plateforme pour les 10% restants représentant sa commission.
8. Modification des Conditions
La Plateforme se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via la Plateforme. Il incombe aux utilisateurs de consulter régulièrement les Conditions pour rester informés des mises à jour.
9. Loi Applicable
Les présentes Conditions sont régies par la loi applicable dans votre juridiction. Tout litige relatif à l’utilisation de la Plateforme sera soumis à la juridiction compétente.
En utilisant la Plateforme, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente.